IVème Forum Foncier Africain, 07-08 octobre 2014 à Antananarivo

Le Foncier représente un domaine stratégique que tout Etat soucieux de l'intérêt de la nation a le devoir d'adopter comme socle de sa politique générale. 

A la fois senior consultant en ingénierie culturelle et citoyen activiste dans ce secteur, il m'est échu l'honneur d'officier à titre de "master of ceremony" lors du IVème Forum Foncier Africain à l'hôtel Ibis- Antananarivo, les 07-08 octobre 2014.

Ci-après, la version française de la déclaration officielle issue de ce forum organisé par la Solidarité des Intervenants sur le Foncier.

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Forum Foncier Africain

DECLARATION D’ANTANANARIVO

08 Octobre 2014

Nous, représentants des organisations membres de L’ILC Afrique et les autres participants au 4ème forum foncier africain, réunis ce jour à Antananarivo, Madagascar, dans le cadre du Forum Foncier Africain, sur le thème de « La réforme foncière, l’équité et la transformation : le rôle du Document Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique »,

Reconnaissant les efforts entrepris tant à l’échelle continentale qu’à l’échelle de nos Etats respectifs de mettre en place des cadres de prise en charge des problèmes fonciers en Afrique, à travers notamment les différents instruments régionaux et nationaux, dont la Déclaration des Chefs d’Etats de l'UA, Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières en Afrique, etc ;

Constatant des déficits dans la prise en compte des problèmes et des droits fonciers dans les instruments de développement de nos Etats et la prééminence des considérations économiques sur les considérations sociales, culturelles et environnementales dans les politiques publiques ;

Considérant le caractère transversal et multifonctionnel de la terre et son importance stratégique pour le développement de nos peuples et de nos Etats ;

Tenant compte des contextes spécifiques des processus de réformes foncières dans la plupart des pays africains, et déterminés à en tirer largement avantage ;

Soucieux de faire inscrire dans les priorités de développement national et continental l’urgence des réformes foncières fondées sur des processus inclusifs, participatifs et concertés de planification et d' usages coordonnés des terres;

Déclarons ce qui suit :

1. Les politiques publiques et les programmes de développement national doivent mettre au coeur de leurs priorités l’importance stratégique des questions de gouvernance foncière, centrée sur les personnes en sécurisant, protégeant et promouvant les droits fonciers des pauvres et des personnes marginalisées.

2. Les processus des réformes foncières en cours dans bien des pays africains doivent être soutenus par des réformes en matière d’aménagement du territoire, incluant des directives contraignantes pour une planification intersectorielle (minière, pétrolière, forestière, infrastructurelle, agricole, conservation, etc.) concertée et inclusive des processus d’utilisation ou d’affectation des terres.

3. Les textes législatifs régissant les différentes ressources naturelles devraient être harmonisés pour mettre fin aux conflits des lois et arrêter la compétition entre les institutions en charge de leur gestion.

4. Les mécanismes et cadres de suivi, évaluation et contrôle des processus d’affectation des terres doivent être mis en place pour garantir leur conformité aux lois, aux procédures prescrites et aux instruments de planification.

5. L’équilibre entre les considérations économiques, sociales, culturelles et environnementales doit être établi dans tous les processus de planification qui conduisent aux affectations des terres et aux droits d’exploitation des ressources naturelles de nos Etats.

6. Les terres doivent être gérées et affectées, en tenant compte des principes de justice sociale, fondée sur des compensations justes, équitables et préalables en cas de perte ou de modification des droits des personnes et communautés touchées.

7. Des mécanismes de consultation et de consentement préalables des personnes et communautés affectées ainsi que de partage des revenus doivent être intégrés dans les lois qui régissent les terres et les autres ressources naturelles.

8. L’égalité et l’équité dans l’accès à la propriété et au contrôle de la terre doivent être promues et consacrées comme des standards clés dans les politiques et législations foncières, pour combattre les déséquilibres entre les différentes catégories sociales, et en particulier les femmes, les jeunes et les populations autochtones.

9. Les pays membres de l'UA doivent allouer des ressources adéquates pour appuyer la mise en oeuvre des politiques et législations foncières au niveau national et régional qui sécurisent, protègent et promeuvent les droits fonciers des pauvres et des personnes marginalisées.