CANDIDAT aux présidentielles, JE m'oppose fermement et me positionne contre toute velléité de la part du régime actuel de Transition de manipuler abusivement tout dossier concernant la Décentralisation et l'Aménagement du Territoire. Ce volet hautement stratégique pour le développement doit impérativement être confié aux soins des prochains gouvernants légaux et légitimes.
Donc, pas de décision intempestive avant tout résultat
d'élections et de consultations populaires ! Les abus de pouvoir ont assez duré
!! Ce sursaut d'indignation vaut AVERTISSEMENT.
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SeFaFi
Décentralisation, aménagement du
territoire et Transition
mercredi 19
décembre 2012
Des réflexions, des consultations, et peut-être un débat ?,
sont actuellement en cours sur la décentralisation et sur l’aménagement du
territoire. Un nouveau Code de la décentralisation semble même être concocté en
catimini. Ces travaux sont réalisés par un régime censé être d’union nationale
alors que les antagonismes y sont la règle, mais qui est surtout un régime de
transition, en situation d’échec dans la mise en œuvre de la Constitution votée
il y a deux ans. Cette Constitution, confiant à des lois organiques le soin
d’en définir les modalités, laisse la porte ouverte à toutes les options
possibles de décentralisation et donc d’aménagement du territoire. Il
conviendrait d’abord de les identifier et d’en débattre, et de tirer les leçons
des échecs du passé afin que des options valables puissent être proposées aux
prochaines assemblées élues. Par définition, la décentralisation et
l’aménagement du territoire concernent le vivre ensemble à long terme de toute
la nation. Quel pourrait et devrait alors être l’apport d’un régime de
transition ?
La
décentralisation avant la transition : des acquis fragiles
Le SeFaFi a souvent abordé la question de la
décentralisation [1], en se basant entre autres sur le
corpus des textes qui ont été promulgués dans les premières années de la
Troisième République et modifiés ensuite par les régimes successifs.
Ces communiqués traitent de son état d’avancement et de ses
acquis (mise en place des communes), mais aussi de ses dérives (nomination des
chefs de région jusqu’à aujourd’hui), des points non résolus (place donnée aux
fokonolona et aux fokontany, décentralisation à deux ou trois niveaux), voire
de ses retours en arrière (Délégations Spéciales qui ne devraient n’avoir qu’un
caractère temporaire de deux à trois mois maximum, recentralisation de
certaines compé- tences ou réduction de moyens déjà squelettiques :
3,5 % des recettes nationale sont affectées aux communes, 1,5 % aux
régions, 95 % au pouvoir central [2]).
La
décentralisation pendant la transition : recul et manque de transparence
Il était prévisible que la décentralisation ne puisse pas
avancer durant la transition. Des informations avaient d’abord été diffusées
concernant la mise en place et le début des travaux d’une « Commission de
Révision des Textes sur la Décentralisation » [3], dont la plupart date des années 90. Puis, paradoxalement,
après la mise en place du gouvernement d’union nationale et d’un ministère de
la décentralisation, les informations se sont faites plus rares [4]. Et voici qu’une
« proposition de loi portant code des collectivités décentralisées »,
portant l’entête du Congrès de la Transition et comportant 2.330 articles
(sic !), circule depuis quelque temps. Un projet de Code général des
collectivités décentralisées avait été élaboré en 2008, ne comportant que 175
articles, il n’a jamais fait l’objet de discussions et encore moins d’adoption
par le pouvoir de l’époque.
Ce régime de transition, avec ses parlementaires auto-désignés,
n’a aucune légitimité pour voter un code des collectivités décentralisées. Cela
relève des orientations à long terme, ne rentre pas dans ses attributions et ne
figure nulle part dans les accords politiques successifs. Par contre, des
débats sur la décentralisation seraient effectivement utiles et pourraient
inspirer la mise en œuvre d’une Constitution qu’il faudra sans doute changer ou
améliorer. Ces dé- bats devraient être le plus ouvert possible et faire l’objet
de consultations régionales, au lieu de rester confinés à des cercles fermés de
technocrates et encore moins de politiciens incultes.
La date des élections communales simultanées des membres des
Conseils communaux et municipaux et des maires a été fixée au 23 octobre 2013
par le décret n°2012-778 entérinant les dates des prochaines élections adoptées
en Assemblée générale de la Commission électorale nationale indépendante de la
Transition du 22 août 2012. En attendant, que font les maires et les
conseillers actuellement ? Comment sont-ils contrôlés ? Les dérives
se multiplient, particulièrement visibles à Antananarivo, Fianarantsoa ou
Toamasina.
Aménagement
du territoire à Madagascar : une longue histoire, tout reste à faire
L’aménagement du territoire, c’est « l’action et la
pratique (plutôt que la science, la technique ou l’art) de disposer avec ordre,
à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et
leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent
utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et
économiques, voire straté- giques » [5].
À Madagascar, cet aménagement a commencé sur des zones limitées
avec Andrianampoinimerina et d’autres rois, pour couvrir ensuite toute l’île
durant la colonisation, et aboutir à la Politique Nationale de l’Aménagement du
Territoire (PNAT) adoptée en 2006. Mais celle-ci n’a connu qu’un début de mise en
œuvre, avec des schémas d’aménagement, des plans d’urbanisme, etc. Aujourd’hui,
le premier piège à éviter sera donc de vouloir tout réinventer ou tout
refaire : au contraire, il faut s’efforcer de connaître et d’évaluer le
plus objectivement possible ce que les prédécesseurs ont décidé et mis en
œuvre. Car la conscience des défis et des enjeux de l’aménagement du
territoire, replacés dans une perspective historique et dans une prospective à
long terme, aiderait à sortir le débat des querelles électoralistes à courte
vue des politiciens. A partir de cette prise de conscience et d’une volonté
commune, il faudra trouver les moyens de gouvernance appropriés, qui mettent
les choix vitaux à l’abri des aléas politiciens. Car au-delà du changement du
mode d’occupation qu’il induit, l’aménagement du territoire traduit un modèle
de développement qui devra concilier la diversité et l’unité des Malgaches.
Aménagement
du territoire : quel rôle pour un régime de transition ?
Des travaux ont été lancés cette année 2012, pour l’élaboration
de la Loi d’Orientation de l’Aménagement du Territoire (LOAT) et pour la
finalisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) - donc
aussi, en toute logique, des Schémas Régionaux (SRAT). Ils sont d’un intérêt
plus qu’évident, car nous avons du retard à rattraper vu que de tels documents,
vitaux pour le développement d’un pays, n’ont jamais existé en 52 ans
d’indépendance. Mais, comme pour la décentralisation, ces travaux devront se
limiter à des consultations et à des débats. Ceux-ci seront le plus ouvert
possible, et réalisés dans toutes les régions, avec toutes les composantes de
la population, en adoptant une approche pédagogique et un langage à la portée
des citoyens.
L’aménagement du territoire ne peut se concevoir indépendamment
de la politique de décentralisation. Comme elle, il engage le long terme. Le
régime de transition actuel et ses parlementaires non élus n’ont aucune
légitimité pour légiférer sur cette question. Et des responsables régionaux non
élus n’ont pas davantage à décider des schémas d’aménagement régionaux.
Bref, la mise en œuvre des travaux actuels sur l’aménagement du
territoire devra se limiter aux consultations et aux débats, et être complétée
par une approche plus anthropologique. Enfin, il faudra veiller à ne pas se
plier systématiquement aux seules exigences des partenaires financiers.
La décentralisation et l’aménagement du territoire national,
fortement interdépendants, exigent une réflexion sérieuse et méthodique [6]. Les futurs gouvernants de la
Quatrième République devront prouver leur volonté politique d’instaurer
réellement la décentralisation. Cette volonté sera mesurée sur deux points
essentiels : les transferts de compétence et surtout la décentralisation
budgétaire. Si le régime de transition n’a aucune légitimité pour faire ces
choix, il a le devoir de les préparer. Sa mission doit consister, en priorité,
à gérer les affaires courantes dans la continuité de l’État, notamment en
assurant un bon fonctionnement des services publics et en garantissant la
sécurité des biens et des personnes, et à organiser, sans y participer, des
élections dans les meilleures conditions, pour que le pays retrouve l’ordre
constitutionnel et la sérénité.
Antananarivo, 15 décembre 2012
SEHATRA
FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Lot III R 45 tar Tsarafaritra, Tsimbazaza, Antananarivo 101
Tél/fax : 22 548 88 Email : sefafi@gmail.com Site Web :www.sefafi.mg
Notes
[1]
« De la véritable décentralisation, I. Les ambiguïtés de la cellule de
base (13 août 2004), II. La mise en place des Régions (1er octobre
2004) », in SeFaFi, Une démocratie bien gérée, décentralisée et laïque, à
quelles conditions ?, 2005, pages 26 à 39.
« Décentralisation
ou centralisation ? » (4 mars 2005), in SeFaFi, Une société civile
sans interlocuteurs, déni de bonne gouvernance ?, 2006, pages 6 à 11.
« Référendum
constitutionnel : décentralisation et fokontany » (28 février 2007),
in SeFaFi : Elections et droits de l’homme : la démocratie au défi,
2008, pages 8 à 15.
« De quelques
modifications constitutionnelles » : Des provinces aux régions,
communes et fokontany (21 mars 2007), in SeFaFi, Élections et droits de
l’homme : la démocratie au défi, 2008, pages 20 à 23.
« Sefo
fokontany : où allons-nous ? » (18 octobre 2007), in SeFaFi,
Élections et droits de l’homme : la démocratie au défi, 2008, pages 58 à
67.
« Quelle
décentralisation pour Madagascar ? » (28 mars 2008), in SeFaFi, À qui
appartient l’État ?, 2009, pages 24-43.
« Décentralisation
ou centralisation ? » (4 mars 2005), in SeFaFi, Une société civile
sans interlocuteurs, déni de bonne gouvernance ?, 2006, pages 6 à 11. « Référendum
constitutionnel : décentralisation et fokontany » (28 février 2007),
in SeFaFi : Elections et droits de l’homme : la démocratie au défi,
2008, pages 8 à 15. « De quelques
modifications constitutionnelles » : Des provinces aux régions,
communes et fokontany (21 mars 2007), in SeFaFi, Élections et droits de
l’homme : la démocratie au défi, 2008, pages 20 à 23. « Sefo
fokontany : où allons-nous ? » (18 octobre 2007), in SeFaFi,
Élections et droits de l’homme : la démocratie au défi, 2008, pages 58 à
67. « Quelle
décentralisation pour Madagascar ? » (28 mars 2008), in SeFaFi, À qui
appartient l’État ?, 2009, pages 24-43.
[2]
Banque mondiale, Madagascar : vers un agenda de relance économique, juin
2010, page 73.
[3]
Décret n° 2011-0040 du 26 janvier 2011.
[4]
Ainsi le ministère de la décentralisation n’a pas créé de site web après sa
séparation du grand ministère de la décentralisation et de l’aménagement du
territoire.
[5]
Françoise Choay et Pierre Merlin (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de
l’aménagement, PUF, 2010, 3 ème édition, pp. 38-43.
[6]
Pareille démarche permettra de réduire les fractures sociales et de limiter le
risques des conflits identifiés à Madagascar par le Peace an Conflict Impact
Assessment (PCIA) en 2010. Ce document, produit par le Centre d’études sur les
Conflits, le Développement et la Paix (CCDP), de l’Institut de Hautes Etudes
Internationales et du Développement de Genève, mérite d’être largement diffusé
et débattu,http://graduateinstitute.ch/ccdp.
(1) Source: madagascar-tribune.com du 19 décembre 2009
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